La Chine a annoncé l’ouverture d’une enquête visant l’Union européenne contre des « subventions » et des « obstacles à l’investissement ».
Une procédure a été lancée alors que les relations entre la Chine et l’Union européenne sont tendues. Plusieurs expliquent ces tensions : Bruxelles a lancé plusieurs enquêtes contre des pratiques commerciales jugées déloyales de la part de la Chine et proteste sur plusieurs dossiers tels que la situation à Taïwan, au Xinjiang, sans oublier la concurrence technologique entre les deux puissances. »_çà&,&,p
De plus, l’UE a récemment acté la hausse des droits de douane imposée aux importations de voitures électriques chinoises.
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Le ministère chinois du Commerce a fait savoir qu’il « enquête sur les pratiques de l’Union européenne en matière d’obstacles au commerce et à l’investissement pour des entreprises chinoises », selon un communiqué publié le 10 juillet.
Le ministère a souligné que cette enquête est motivée par une plainte de la Chambre de Commerce du pays, qui porte notamment sur « des produits tels que des locomotives, l’énergie photovoltaïque, l’énergie éolienne », a précisé le ministère. Elle doit s’achever le 10 janvier 2025 mais pourra être prolongée de trois mois.
Enquête européenne contre enquête chinoise
De son côté, la Commission européenne a lancé ces derniers mois une série de procédures visant la Chine, notamment dans le cadre de sa nouvelle réglementation anti-subventions entrée en vigueur mi-2023. Le but est d’empêcher les subventions de pays tiers soupçonnées de créer une concurrence déloyale dans le cadre d’appels d’offres.
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Une première enquête a été ouverte mi-février sur la base de cette nouvelle réglementation. Elle ciblait une filiale du constructeur ferroviaire chinois CRRC, numéro un mondial du secteur. Ce groupe étatique, candidat pour la fourniture de trains électriques en Bulgarie, s’était finalement retiré de l’appel d’offres fin mars.
En avril, la Commission européenne a annoncé plusieurs autres enquêtes dans le cadre d’appels d’offres, concernant différents domaines. L’une a visé deux consortiums chinois candidats pour concevoir, construire et exploiter un parc photovoltaïque en Roumanie, une autre les marchés publics chinois de dispositifs médicaux sur soupçon de pratiques « discriminatoires », une autre encore des fournisseurs chinois d’éoliennes.
Des relations sino-européennes particulièrement tendues
En plus de ces procédures, une enquête a été lancé dans un autre cadre réglementaire, concernant des subventions publiques chinoises aux automobiles électriques. Celle-ci a particulièrement tendu les relations commerciales entre la Chine et les Vingt-Sept. En effet, après neuf mois d’investigation, la Commission européenne a conclu en juin dernier que Pékin a illégalement favorisé ses constructeurs de voitures électriques grâce à des subventions.
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Bruxelles a alors décidé d’imposer jusqu’à 38% de droits de douane supplémentaires sur les importations de voitures électriques chinoises, le niveau variant selon les constructeurs. Une taxe qui s’ajoute aux 10% déjà appliqués par l’UE aux véhicules fabriqués dans les usines en Chine.
Cette mesure doit freiner les importations de véhicules électriques chinois sans les bloquer complètement, selon l’UE. Bruxelles affirme se conformer aux règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et espère ainsi protéger une filière sans pour autant aller au conflit avec la seconde puissance économique mondiale.
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Suite à ces procédures, la Chambre de commerce chinoise dans l’UE a dénoncé une « mesure protectionniste motivée par des facteurs politiques », espérant que les pourparlers débouchent « le plus tôt possible ». Le dialogue reste ouvert, car Bruxelles a quatre mois pour décider de maintenir ou non ces surtaxes sur le long terme, soit cinq année.
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La Commission européenne, elle, devra obtenir l’aval de plus de 15 pays européens sur les 27 membres, ce qui risque d’être compliqué, car certains pays au poids important en Europe sont défavorables à cette hausse des droits de douane, notamment l’Allemagne, la Suède et d’autres pays du nord du Vieux continent.
A cela s’ajoute, les pays du Sud de l’Europe, comme l’Espagne ou l’Italie, particulièrement favorables à ces mesures protectionnistes car essentielles pour la survie de l’industrie automobile européenne.
L’ambassadeur de l’UE en Chine, Jorge Toledo, a regretté le 7 juillet qu’il n’y ait « pratiquement aucun progrès » dans les discussions avec Pékin autour des véhicules électriques chinois. « Nous avons proposé au gouvernement chinois d’entamer des discussions », a-t-il affirmé lors du Forum sur la paix mondiale organisé à Pékin. Ce dernier a indiqué avoir reçu une réponse de la Chine que très récemment.