TikTok estime que l’interdiction aux États-Unis est inévitable sans une décision de justice bloquant la loi imposant sa fermeture D’autant plus que l’administration Biden a exigé la migration du code source de TikTok de la Chine vers les Etats-Unis, ou un autre pays approuvé par le gouvernement américain.
TikTok et sa maison mère chinoise ByteDance ont demandé le 20 juin à un tribunal américain d’annuler une loi qui, selon eux, interdira l’application populaire aux États-Unis à partir du 19 janvier, car le gouvernement américain a refusé d’entamer des négociations sérieuses après 2022.
La loi signée en avril 2024 par le président Joe Biden donne à ByteDance jusqu’au 19 janvier 2025 pour céder les actifs américains de TikTok. Dans le cas contraire, l’application utilisée par 170 millions d’Américains sera interdite. ByteDance affirme qu’une cession n’est « pas possible d’un point de vue technologique, commercial ou juridique ».
Le 16 septembre 2024, la cour d’appel du district de Columbia va entendre les arguments oraux concernant les actions en justice intentées par TikTok et ByteDance, ainsi que par des utilisateurs de TikTok.
L’avenir de TikTok aux États-Unis pourrait dépendre de l’issue de cette affaire judiciaire, qui pourrait avoir une incidence sur la manière dont le gouvernement américain utilise son nouveau pouvoir de répression à l’égard des applications détenues par des intérêts étrangers.
« Cette loi s’écarte radicalement de la tradition de ce pays qui défend un Internet ouvert et crée un dangereux précédent permettant aux pouvoirs politiques de cibler une plateforme d’expression défavorisée et de l’obliger à vendre ou à fermer », a affirmé ByteDance et TikTok en demandant l’annulation de la loi par la Cour.
Cette loi a été rapidement adoptée par le Congrès quelques, car les législateurs américains craignaient que la Chine puisse accéder à des données sur les Américains ou les espionner au moyen de l’application.
TikTok a affirmé qu’une cession ou une séparation – techniquement possible – prendrait des années. De plus, la loi va à l’encontre du droit à la liberté d’expression des Américains, dont certains s’inquiètent de perdre une source de revenu importante.
Bye Dance affirme que la loi punit injustement TikTok et « ignore de nombreuses applications ayant des activités substantielles en Chine qui collectent de grandes quantités de données d’utilisateurs américains, ainsi que les nombreuses entreprises américaines qui développent des logiciels et emploient des ingénieurs en Chine ».
La compagnie chinoise a fait état de longues négociations entre l’entreprise et le gouvernement américain qui, selon elle, ont brusquement pris fin en août 2022. L’entreprise a également rendu publique une version expurgée d’un projet d’accord de sécurité nationale de plus de 100 pages visant à protéger les données des utilisateurs américains de TikTok et a affirmé avoir dépensé plus de 2 milliards de dollars à cet effet.
Le projet d’accord prévoyait de donner au gouvernement américain un « kill switch » pour suspendre TikTok aux États-Unis, à la seule discrétion du gouvernement si l’entreprise ne se conformait pas à l’accord.
Les États-Unis ont exigé que le code source de TikTok soit déplacé hors de Chine. « Cette administration a décidé qu’elle préférait essayer de fermer TikTok aux États-Unis et d’éliminer une plateforme d’expression pour 170 millions d’Américains, plutôt que de continuer à travailler sur une solution pratique, faisable et efficace pour protéger les utilisateurs américains par le biais d’un accord exécutoire avec le gouvernement américain », ont écrit les avocats de TikTok au ministère de la Justice dans un courriel daté du 1er avril et rendu public le 20 juin.
En 2020, l’ancien président, Donald Trump, a été bloqué par les tribunaux dans sa tentative d’interdire TikTok et WeChat, filiale de Tencent appartenant à la Chine, aux États-Unis.
La Maison Blanche a déclaré qu’elle souhaitait mettre fin à la propriété chinoise pour des raisons de sécurité nationale, sans pour autant interdire TikTok.
La loi interdit aux magasins d’applications comme ceux d’Apple et de Google (Alphabet) de proposer TikTok et interdit également aux services d’hébergement Internet de soutenir TikTok, sauf si ByteDance s’en dessaisisse.
