« Dans le cadre de son enquête en cours, la Commission a provisoirement conclu que le secteur des véhicules électriques à batterie (BEV) en Chine bénéficiait de subventions déloyales, ce qui représente une menace de préjudice économique pour les producteurs de BEV de l’UE », a annoncé la Commission européenne dans un communiqué.
L’institution européenne a annoncé la mise ne place d’un niveau des « droits compensateurs provisoires » imposés aux importations de véhicules électriques à batterie en provenance de Chine vont augmenter.
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Les droits individuels que la Commission devrait appliquer aux trois producteurs chinois retenus seraient les suivants : BYD: 17,4%; Geely 20% et SAIC: 38,1%. Les autres producteurs chinois de BEV, ayant coopéré à l’enquête mais n’ayant pas été retenus dans l’échantillon, seraient soumis au droit moyen pondéré de 21%, tandis que les autres producteurs chinois de BEV, qui n’ont pas coopéré à l’enquête, seraient soumis au droit résiduel suivant: 38,1%.
Ces droits s’ajouteraient aux 10% déjà imposés à tous les véhicules électriques importés. Pour le centre de recherche économique allemand Kiel Institute, des droits de douane européens d’environ 31% pourraient entraîner une réduction des importations de véhicules électriques en provenance de Chine d’environ 25% soit une valeur de quelque 4 milliards de dollars américains.
Or la Commission européenne a indiqué que ces droits seraient introduits à partir du 4 juillet 2024 sous forme de garantie « si les discussions avec les autorités chinoises n’aboutissaient pas ». De plus, ils ne devraient être perçus que si des droits définitifs sont institués. Commission avait lancé en octobre son enquête sur les subventions chinoises dans le secteur.
Peur des représailles de la Chine
« La Commission européenne a raison de s’inquiéter de la compétitivité de l’UE en tant que centre industriel et des défis posés par les fabricants chinois, mais les droits de douane ne peuvent offrir qu’un répit temporaire et font peser le risque de représailles », a indiqué Benjamin Krieger, secrétaire général de la Clepa, qui représente les équipementiers au niveau européen.
Cependant, « les BEV de fabrication chinoise intègrent souvent de nombreux composants et technologies fabriqués par des équipementiers européens ». Pour l’Acea qui représente les constructeurs actifs en Europe, « ce dont le secteur automobile européen a avant tout besoin pour être compétitif à l’échelle mondiale, c’est d’une stratégie industrielle solide pour l’électromobilité ».
La Chambre de commerce européenne en Chine qui représente les entreprises de l’UE importatrices en Chine, a estimé que si des droits de douane doivent être imposés, cela doit être fait « proportionnellement et d’une manière à la fois transparente et conforme aux règles de l’OMC ».