La Chine a publié de nouvelles règles sur les terres rares, afin de mieux protéger l’approvisionnement national.
La Chine a présenté une liste de réglementations sur les terres rares visant à protéger les approvisionnements au nom de la sécurité nationale. Ces règles concernent l’exploitation minière, la fusion et le commerce des matériaux critiques utilisés pour fabriquer des produits allant des aimants dans les véhicules électriques à l’électronique grand public.
La réglementation, publiée le 29 juin par le Conseil d’État, stipule que les ressources en terres rares appartiennent à l’État et que le gouvernement supervisera le développement de l’industrie des terres rares. Cette industrie comprend un groupe de 17 minéraux dont la Chine est devenue, ces dernières années, le principal producteur mondial, représentant près de 90% de la production raffinée mondiale.
L’industrielle mondiale de terre rare a prit une telle ampleur qu’en vertu d’une loi entrée en vigueur en mai 2024, l’UE a fixé des objectifs ambitieux pour 2030 en ce qui concerne la production nationale de minéraux essentiels à la transition écologique. Cela concerne en particulier les terres rares en raison de leur utilisation dans les aimants permanents qui alimentent les moteurs des véhicules électriques et l’énergie éolienne.
La demande de l’UE devrait être multipliée par six au cours de la décennie qui s’achève (2030) et par sept d’ici à 2050. Raison pour laquelle, la Chine tient à maîtriser sa production. Ainsi, la nouvelle réglementation, qui entrera en vigueur le 1er octobre, prévoit que le Conseil d’État installe un système d’information sur la traçabilité des produits à base de terres rares.
« Les entreprises actives dans l’extraction, la fusion et la séparation des terres rares, ainsi que dans l’exportation de produits à base de terres rares, doivent mettre en place un système d’enregistrement des flux de produits, enregistrer ‘fidèlement’ les flux et les introduire dans le système de traçabilité« , a précisé le Conseil d’État dans sa note.
En 2023, la Chine avait instauré des restrictions sur les exportations des éléments germanium et gallium, largement utilisés dans le secteur de la fabrication de puces, en invoquant la nécessité de protéger la sécurité et les intérêts nationaux.
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Elle a également interdit l’exportation de technologies permettant de fabriquer des aimants en terres rares, en plus d’imposer une interdiction sur les technologies d’extraction et de séparation des terres rares.
Ces restrictions en matière d’approvisionnement en terres rares pourraient laisser craindre un accroissement des tensions avec l’Occident, selon les observateurs occidentaux, et notamment les États-Unis, qui accusent la Chine d’utiliser la coercition économique pour influencer d’autres pays. De son côté, la Chine réfute ces accusations.
D’ailleurs, la réglementation chinoise sur les terres rares intervient également au moment où l’UE se prépare à imposer des droits de douane provisoires sur les véhicules électriques chinois le 4 juillet.
Le but pour Bruxelles est de protéger le bloc des 27 États contre ce qu’elle considère comme un afflux de véhicules électriques produits, grâce à des subventions publiques déloyales, bien que l’UE et la Chine aient déclaré qu’elles prévoyaient des discussions sur les droits de douane proposés.