Le projet de loi sur la stabilité financière de la Chine vise à améliorer les dispositions relatives à la prévention et au contrôle des risques financiers, selon les révisions publiées le 1er juillet.
Ces révisions ont fait l’objet d’un second cycle d’examen par le Comité permanent de l’Assemblée populaire nationale (APN), l’organe législatif suprême de la Chine, et sont ouvertes aux commentaires du public jusqu’au 27 juillet, selon un message de l’APN.
Le projet de loi vise à établir un mécanisme global inter-agences pour la détection et l’atténuation des risques au sein du système financier, alors que le pays est confronté à une crise immobilière prolongée et à des vulnérabilités dans les petites banques.
Les dernières révisions stipulent que les régulateurs financiers et les gouvernements locaux doivent assumer leurs responsabilités en matière de prévention, de désamorçage et de gestion des risques financiers. Ils doivent aussi prévenir et enquêter sur les activités financières illégales.
La création d’une institution financière et l’engagement dans des activités financières doivent être approuvés par les départements financiers du gouvernement.
Le projet a indiqué qu’un organe central de direction des activités financières serait responsable de la prise de décision, de la conception au plus haut niveau, de la supervision de la mise en œuvre des politiques de stabilité et de développement financiers.
Le Comité de stabilité et de développement financier (Financial Stability and Development Committee – FSDC) a été dissous et ses fonctions transférées à la nouvelle Commission financière centrale (CFC) en mars 2023 dans le cadre d’une réorganisation plus large des institutions du gouvernement et du Parti Communiste Chinois.
Le système financier chinois fait face à de multiples défis alors que la reprise économique de la Chine s’essouffle dans un contexte de marché immobilier morose et de tensions financières croissantes sur des collectivités locales déjà lourdement endettées.
Le projet de loi a fait l’objet d’un premier examen en décembre 2022 et prévoit la création d’un fonds de stabilité financière pour faire face aux risques systémiques majeurs.
