Le gouvernement vient de publier une directive de gestion actualisée afin de réguler le système de permis d’émission de polluants, permettant de garantir que toutes les émissions dans l’air, l’eau et le sol seront surveillées.
En novembre 2016, le pouvoir central avait publié une nouvelle politique sur les émissions de polluants, exigeant que toutes les sources fixes de pollution fassent l’objet d’une autorisation d’ici 2020 pour réduire les émissions.
Un mois plus tard, le ministère de la protection de l’environnement a édité un document provisoire visant à promouvoir cette politique « qui a joué un rôle positif en aidant à délivrer des permis aux entreprises et à favoriser la réforme« .
Fin 2017, le gouvernement avait délivré plus de 20 000 permis à des entreprises de 15 industries, principaux émetteurs de polluants atmosphériques et aquatiques, dans des secteurs tels que la production d’énergie thermique, la fabrication de papier, la sidérurgie et la verrerie. « Nous avons évalué la situation de base de ces industries en termes d’émissions, ce qui constituera une base solide pour d’autres contrôles », a indiqué le ministère.
Dans la province du Hebei, 1 106 entreprises des 15 principales industries ont reçu des autorisations. Elles ont ainsi la permission de rejeter des polluants. « Certaines (entreprises, ndlr) devraient être fermées, et certaines ont commencé des travaux de construction avant même d’en recevoir l’autorisation« , a précisé le département de la protection de l’environnement du Hebei.
Le 17 janvier 2018, le ministère a publié le nouveau guide sur les « Directives sur la gestion des permis d’émission de polluants« , mettant en évidence les responsabilités des entreprises, et notamment la nécessité de procéder à une surveillance régulière et à la diffusion de l’information.
Ainsi, par exemple, si une entreprise décharge des polluants sans permis, elle sera désormais obligé de suspendre sa production voire de fermer ses portes. A cela s’ajoute une amende allant jusqu’à 1 million de yuans (127 100 €).