Étiquette : législation

18Nov

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Hong Kong, RÉGIONS SPÉCIALES

Arrestation d’anciens députés à Hong Kong

En signe de protestation contre le gouvernement chinois, Ted Hui, Ray Chan et Eddie Chu avaient jeté sur la moquette de la Chambre du Legco (Parlement hongkongais) une plante pourrie et un mélange fétide d'engrais liquide en juin 2020. Ces trois anciens députés de l'opposition pro-démocratie à Hong Kong ont été arrêtés ce 18 novembre pour leur rôle dans des heurts qui ont eu lieu en juin au Conseil législatif (LegCo), le Parlement local. A ce moment, les députés examinaient un texte visant à pénaliser toute insulte à l'égard de l'hymne chinois. Ted Hui, Ray Chan et Eddie Chu ont annoncé leur interpellation sur les réseaux sociaux. La police a confirmé leur arrestation pour «outrage» et pour avoir «administré une substance nocive dans le but de blesser, nuire ou énerver». Ce chef d...

6Juin

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POLITIQUE

Shenzhen rédige les premières lois sur la faillite personnelle

Les autorités de Shenzhen ont rédigé les premières lois sur la faillite personnelle du pays, alors que la ville fait face à d'importants problèmes économiques, résultant de l'épidémie de coronavirus, ouvrant la voie à d'autres emboîtements. Les règles visent à donner aux débiteurs «honnêtes et malheureux» la possibilité d'échapper à l'endettement, a déclaré le gouvernement de la ville dans un message officiel. Malgré les lois nationales sur la faillite des entreprises établies en 2007, les individus sont toujours tenus personnellement responsables des dettes commerciales, ce qui rend leur recouvrement particulièrement difficile, selon un projet de règles publié sur un site Web du gouvernement de Shenzhen. Le projet de loi est ouvert aux commentaires du public jusqu'au 18 juin. Il ...

5Juin

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Hong Kong, RÉGIONS SPÉCIALES

Le respect de l’hymne national chinois adopté à Hong Kong

La loi sur le respect de l'hymne national a été adopté par les députés, ce qui a été considéré comme "une victoire pour le groupe pro-Beijing face à l'intensification des différends politiques, alors que le projet de loi avait été retardé en raison de 'perturbations' causées par des députés du camp démocrate", a indiqué l'agence de presse, Xinhua. Après trois lectures, la loi a été adoptée à 41 voix pour et 1 contre. La loi prévoit une amende maximale de 50 000 dollars hongkongais et de trois ans de prison, en cas d’irrespect de l'hymne. L'adoption du projet de loi survient après que les législateurs du camp démocrate ont utilisé diverses mesures pour interrompre les procédures de réunion. Lire aussi : La Marche des Volontaires, hymne national Pour les responsables chinois, «d...

La Chine va promulguer son premier Code civil

27Mai

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POLITIQUE

La Chine va promulguer son premier Code civil

Depuis trois ans, les législateurs travaillent à rassembler les différents textes régissant la vie privée - la question du divorce - et la protection des droits de propriété, afin de constituer un code civil complet. La délibération du projet de Code civil est l’un des sujets les plus attendus des «Deux Sessions» de l’année 2020. Le projet doit être adopté ce 29 mai à l'issue de la session annuelle de l'Assemblée populaire nationale à Beijing. Une fois adoptée, il sera considéré comme l’«encyclopédie de la vie sociale» et la «Déclaration de la protection des droits civiles». Elle sera également la première loi nommée «Code» de la Chine moderne. Dans la dernière année du 13ème Plan quinquennal, la ratification du Code civil devrait selon Radio Chine Internationale avoir "une influe...

Donald Trump met en garde la Chine, sur la question de Hong Kong

27Mai

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Chine-Etats-Unis, Hong Kong, RÉGIONS SPÉCIALES

Donald Trump met en garde la Chine, sur la question de Hong Kong

Le président américain Donald Trump a prévenu que le projet de loi controversé que la Chine veut mettre en place à Hong Kong risque de faire perdre au territoire son statut de place financière internationale. Si la loi est instaurée, Donald Trump a promis d’annoncer d’ici la fin de la semaine sa riposte au projet de loi controversé que la Chine veut imposer à Hong Kong, prévenant qu’il risquait de faire perdre au territoire son statut de place financière internationale. Le président des États-Unis est «mécontent» face à l’intention de Pékin de priver l’ex-colonie britannique de son autonomie, a expliqué la Maison-Blanche. Selon lui, il est «difficile d’imaginer comment Hong Kong peut demeurer une capitale financière si la Chine prend le contrôle». Interrogé par la suite sur la pos...

Une loi pour limiter l’impact des poursuites judiciaires contre la Chine

27Mai

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POLITIQUE

Une loi pour limiter l’impact des poursuites judiciaires contre la Chine

En réponse aux poursuites judiciaires intentées par certains pays occidentaux, dont les Etats-Unis, contre la Chine pour sa gestion de l'épidémie de coronavirus, des députés ont proposé l'instauration d'une loi sur les immunités des états étrangers. A l'occasion de la 3ème session de la 13ème Assemblée populaire nationale (APN), des législateurs ont proposé de formuler une loi sur les immunités des États étrangers à la suite de procédures malveillantes intentées contre la Chine au sujet de sa réponse au COVID-19. "Cette mesure protégera les droits et intérêts légitimes des citoyens chinois ainsi que des investisseurs étrangers", a indiqué Ma Yide, député à l'APN et chercheur en droit à l'Académie des sciences sociales de Beijing. Cette loi devrait permettre de "contrecarrer les ac...

Carrie Lam assure que le projet de loi ne nuira pas aux libertés

26Mai

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Hong Kong, RÉGIONS SPÉCIALES

Carrie Lam assure que le projet de loi ne nuira pas aux libertés

La cheffe de l'exécutif de Hong Kong, Carrie Lam, a déclaré ce 26 mai que le projet de loi de sécurité nationale étudié par la Chine ne nuirait pas aux droits et aux libertés dans le territoire semi-autonome. Elle a appelé citoyens hongkongais à attendre de connaître le texte chinois dans les détails, avant de s'engager dans des mouvements de contestation. Or, une manifestation, la plus importante depuis l'instauration du confinement destiné à lutter contre l'épidémie de coronavirus, a eu lieu le 22 mai à Hong Kong. La police a fait usage de gaz lacrymogène pour disperser les contestataires. Un nouveau rassemblement est attendu mercredi. Le projet de loi chinois sur la sécurité pour Hong Kong, dont l'agence de presse Reuters a pu consulter une ébauche, prévoit une transposition rapid...

Loi pour lutter contre la pollution des déchets solides

4Mai

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Environnement, POLITIQUE, TERRE

Loi pour lutter contre la pollution des déchets solides

Les députés ont adopté une révision de la loi sur la prévention et le contrôle de la pollution de l'environnement par les déchets solides, à l'issue d'une session régulière du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale. Dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, la révision législative prévoit de renforcer la gestion des déchets médicaux, notamment face aux grandes épidémies de maladies infectieuses. "Les déchets médicaux doivent être traités conformément aux dispositions de la catégorie nationale pour les déchets dangereux, et les gouvernements au niveau du district ou à un niveau supérieur doivent améliorer leurs capacités d'élimination concentrée des déchets médicaux", selon les données publiées dans la révision. La loi révisée entrera en vigueur le 1er septembre. D...

La Commission américaine sur la liberté religieuse attaque la Chine

4Mai

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Chine-Etats-Unis, Religions, SOCIETE

La Commission américaine sur la liberté religieuse attaque la Chine

Le rapport 2020 de la Commission des États-Unis pour la liberté religieuse internationale (USCIRF) a noté des «progrès remarquables» de certains pays, comme le Soudan, mais constate «un net ralentissement» des pratiques religieuses dans d'autres pays. Tony Perkins est le président de cette Commission, a dressé la liste des 14 «pays particulièrement préoccupants» à cause des «violations systématiques, continues et flagrantes» tolérées ou perpétrées par leurs gouvernements. Parmi ces pays, la Birmanie, la Chine, l’Érythrée, l’Iran, la Corée du Nord, le Pakistan, l’Arabie saoudite, le Tadjikistan et le Turkménistan, et cinq nouveaux pays qui font leur entrée dans le classement, l’Inde, le Nigéria, la Russie, la Syrie et le Vietnam. En réponse, un article paru dans les médias chinois ...

Les amendes pour blanchiment d’argent montent en flèche

29Avr

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ECONOMIE

Les amendes pour blanchiment d’argent montent en flèche

Les institutions financières qui ne parviennent pas à se prémunir efficacement contre le blanchiment d'argent ont été sanctionnées par une forte augmentation des amendes, après le changement réalisé par la Banque Populaire de Chine du mode de calcul des sanctions. La Banque populaire de Chine (PBOC) a infligé près de quatre fois plus d’amendes au premier trimestre de 2020 qu’au cours de la même période en 2019. 93 institutions et leur personnel ont été pénalisé pour un montant total de 183 millions de RMB (24 millions d'euros) pour des infractions à la réglementation sur le blanchiment d'argent, au cours de la période de janvier à mars. Jusqu'à récemment, de nombreux contrevenants n'auraient à payer les centaines de milliers de RMB pour des infractions de blanchiment d'argent. Ce man...

La biosécurité, une loi d’urgence pour faire face à la crise sanitaire

28Avr

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POLITIQUE

La biosécurité, une loi d’urgence pour faire face à la crise sanitaire

Le gouvernement "va accélérer son processus législatif pour créer des lois sur la biosécurité et des mécanismes juridiques pertinents afin d'intégrer la gestion des risques de biosécurité dans la sécurité nationale globale", a annoncé en mars le colonel principal Wu Qian, porte-parole du ministère de la Défense nationale. Selon lui, la biosécurité est "une pratique courante dans de nombreux pays et la communauté internationale a toujours attaché une grande importance aux questions de biosécurité". Raison pour laquelle, le gouvernement chinois a annoncé l'intégration de la biosécurité dans sa politique de sécurité nationale. Le but est d'assurer "une meilleure protection de la santé publique, de la sécurité nationale et de la stabilité et de la prospérité à long terme de la nation". ...

Beijing rejette l’existence de « marchés d’animaux sauvages frais »

24Avr

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Animaux, SCI/TECH

Beijing rejette l’existence de « marchés d’animaux sauvages frais »

Geng Shuang, porte-parole du ministère chinois des Affaires étrangères, a réfuté le 23 avril les accusations d'un haut responsable américain contre la Chine concernant le COVID-19, en déclarant que la Chine avait légiféré pour interdire complètement les activités illégales de chasse, de commerce, de transport et de consommation d'animaux sauvages. A lire aussi : Des marchés d'animaux sauvages seraient de nouveau ouvert Le porte-parole a répondu à une question concernant des propos du secrétaire d’État des Etats-Unis Mike Pompeo. Ce dernier a appelé la Chine et d'autres pays à fermer de manière permanente tous les marchés d'animaux sauvages frais, qui "pourraient avoir joué un rôle clé dans la propagation de la pandémie de COVID-19", qualifiant cela de "mesure qui pourrait réduire les...

20Avr

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Hong Kong, RÉGIONS SPÉCIALES

Le Bureau des affaires étrangères critique les politiciens américains

Le Bureau du Commissaire aux affaires étrangères à Hong Kong a "réfuté la justification des leaders des émeutes de Hong Kong par des politiciens occidentaux, estimant que cette rhétorique révélait leur complicité avec les émeutiers, qui ont semé le chaos dans la ville". "Si les responsables politiques occidentaux respectent réellement l’état de droit à Hong Kong, ils devraient soutenir le gouvernement et la police de Hong Kong, qui ont puni les émeutiers ayant enfreint les lois locales et nui fortement à l’économie de la ville, ainsi qu’à la vie de la population locale. Dans le cas contraire, ils ne feraient qu’appliquer une politique biaisée", ont déclaré les responsables du bureau dans un communiqué. L’arrestation par la police hongkongaise de suspects, ayant organisé et participé ...

Vers une interdiction de la consommation de chien et de chat

9Avr

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Animaux, SOCIETE

Vers une interdiction de la consommation de chien et de chat

Le gouvernement veut interdire à sa population la consommation de chiens et de chats, avant cela elle doit donner son avis en ligne sur une proposition de loi. Le ministère de l'Agriculture a publié le 8 avril une proposition concernant une liste d'animaux pouvant encore être élevés pour leur viande, leur fourrure ou à des fins médicales. Les chiens et les chats n'en font plus partie, au contraire des renards et des autruches par exemple. Les chinois peuvent donner leur avis sur cette proposition jusqu'au 8 mai. Dans un communiqué, le ministère a précisé que les chiens ont été retirés de la liste en raison de préoccupations internationales majeures sur les abus dans l'élevage de ces animaux. D'ailleurs, de plus en plus de chinois considèrent les chiens comme des animaux de comp...

Une élue du Guomindang demande la hausse des amendes pour harcèlement

5Avr

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TAIWAN

Une élue du Guomindang demande la hausse des amendes pour harcèlement

La députée du Kuomintang (KMT), Wan Mei-ling, a déclaré que de nombreux cas de harcèlement se produisant sur le lieu de travail impliquent des personnes abusant de leur autorité pour harceler sexuellement leurs collègues. Cette dernière réclame des amendes plus importantes pour punir le harcèlement sexuel, affirmant que les amendes actuelles n'ont pas réussi à dissuader un nombre croissant de cas. Au cours des onze dernières années, le nombre de cas signalés de harcèlement sexuel a quintuplé, mais les contrevenants n'ont été condamnés qu'à une amende d'environ 20 000 NT $ (612€) en moyenne par infraction, ce qui montre que les amendes n'ont pas empêché un tel comportement, a indiqué Wan Mei-ling le 3 avril devant les députés du Yuan législatif, à Taipei. Les lois devraient être mo...

La loi antitrust en Chine – le projet de modification en vue d’une régulation renforcée des BATX

23Mar

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Tribunes - Analyses

La loi antitrust en Chine – le projet de modification en vue d’une régulation renforcée des BATX

Par Bo Han (ci-contre), avocat intervenant au sein du Département International du Cabinet Simon Associés - La Chine a annoncé la première modification depuis 2008 de sa législation antitrust afin de renforcer la régulation des BATX, l’équivalent chinois des GAFA américains. La législation, qui ne visait auparavant pas les géants de l’internet chinois, devrait désormais s’appliquer à toutes les entreprises du secteur numérique du pays, cette fois-ci sans exception. Dans les pays occidentaux, on entend parler de GAFA, pour Google, Apple, Facebook, Amazon afin de désigner les géants du web et de la tech. En Chine, il existe également les BATX, pour Baidu, Alibaba, Tencent et Xiaomi. Le monopole de ses BATX commence à poser problème à la Chine, tout comme aux États-Unis et en Europe ave...

Le gouvernement accélère sa législation sur la biosécurité

10Mar

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SCI/TECH

Le gouvernement accélère sa législation sur la biosécurité

Le gouvernement va accélérer son processus législatif va créer un corpus de lois et des mécanismes juridiques sur la biosécurité, afin d'intégrer la gestion des risques de ce secteur dans la politique sécuritaire du pays. Le colonel principal Wu Qian, porte-parole du ministère de la Défense nationale, a expliqué que "le renforcement de la biosécurité est une pratique courante dans de nombreux pays et que la communauté internationale a toujours attaché une grande importance aux questions de biosécurité". Le gouvernement a récemment intégré la biosécurité dans sa sécurité nationale, "assurant ainsi systématiquement une meilleure protection de la santé publique, de la sécurité nationale et de la stabilité et de la prospérité à long terme de la nation" a expliqué ce dernier. "Cette ép...

Les fédérations de femmes du Yunnan offrent des consultations psychologiques

8Mar

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SOCIETE

Les fédérations de femmes du Yunnan offrent des consultations psychologiques

Dans le cadre de la lutte contre le nouveau coronavirus (COVID-19), les fédérations de femmes à tous les niveaux de la province du Yunnan, ont récemment ouvert plusieurs nouvelles hotlines pour fournir des consultations psychologiques aux femmes et aux enfants. Le 30 janvier, la fédération a recruté cinq bénévoles expérimentés pour former une équipe d'assistance psychologique. Le lendemain, cinq lignes directes ont été lancées pour fournir des services de conseil 24h/24. "Beaucoup de gens demandent de l'aide par anxiété et par peur. Nous leur prodiguons des conseils psychologiques individuels et les aidons en fonction de leur état", a expliqué un expert de l'équipe. Au 20 février, cinq lignes directes avaient fourni des services à 26 personnes. Le but est de venir en aide aux femm...

Les fédérations de femmes du Yunnan offrent des consultations psychologiques

7Mar

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2019-nCoV, SOCIETE

Les fédérations de femmes du Yunnan offrent des consultations psychologiques

Dans le cadre de la lutte contre le nouveau coronavirus (COVID-19), les fédérations de femmes à tous les niveaux de la province du Yunnan, ont récemment ouvert plusieurs nouvelles hotlines pour fournir des consultations psychologiques aux femmes et aux enfants. Le 30 janvier, la fédération a recruté cinq bénévoles expérimentés pour former une équipe d'assistance psychologique. Le lendemain, cinq lignes directes ont été lancées pour fournir des services de conseil 24h/24. "Beaucoup de gens demandent de l'aide par anxiété et par peur. Nous leur prodiguons des conseils psychologiques individuels et les aidons en fonction de leur état", a expliqué un expert de l'équipe. Au 20 février, cinq lignes directes avaient fourni des services à 26 personnes. Le but est de venir en aide aux femm...

4Mar

By Chine Magazine1 Comment

Tribunes - Analyses

Loi générale sur la protection des données dans les entreprises : menace ou opportunité?

Par Lenildo Morais du Centre informatique UFPE de l’Université fédérale de Pernambuco - Alors que la confidentialité était un sujet sur lequel seules les multinationales et les organisations axées sur les données travaillaient, tous les chefs d'entreprise sont désormais à l'affût. Pour une bonne raison, car toutes les entreprises devront être compatibles avec la loi générale sur la protection des données, comme elle ou. Cela implique de nombreuses obligations et nécessite beaucoup d'efforts et d'investissements de la part d'une entreprise. C'est un exercice exigeant pour toutes les entreprises, mais compte tenu du retour sur investissement, nous devons surtout saisir cette opportunité. Le fait qu'une entreprise se conforme à la loi générale sur la protection des données et ait donc t...

1Fév

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Hong Kong, Interviews

Jason Ng, « Hong Kong à elle seule n’a pas de pouvoir pour lutter contre Goliath »

Après sept mois de heurts avec la police, "une escalade de la violence n'est pas la meilleure façon d'obtenir un changement", a souligné l'avocat Jason Ng, célèbre militant pour la démocratie à Hong Kong. Dans un entretien accordé à l'Agence France Presse à Barcelone, Jason Ng a fait part de l'avenir du mouvement de protestation à Hong Kong, qui fait face depuis juin 2019 à sa pire crise politique depuis sa rétrocession à la Chine en 1997. L'ancienne colonie britannique a été ces derniers mois le théâtre de heurts très violents avec la police. "Je comprends pourquoi une partie de cette violence se produit, c’est la nature humaine", a indiqué le juriste, écrivain et chroniqueur hongkongais. "Quand la police te frappe si souvent et si agressivement, elle te pousse à répliquer", a ex...

Projet américain de loi sur le Tibet : Beijing dénonce

30Jan

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Chine-Etats-Unis, RÉGIONS SPÉCIALES, Tibet

Projet américain de loi sur le Tibet : Beijing dénonce

Hua Chunying, porte-parole du ministère des Affaires étrangères, a exprimé l'indignation de son gouvernement, ainsi que sa ferme opposition à l'approbation d'un projet de loi sur des questions relatives au Tibet par la Chambre des représentants des Etats-Unis. "La loi dite 'Tibetan Policy and Support Act of 2019' viole gravement le droit international et les règles fondamentales régissant les relations internationales, s'immisce grossièrement dans les affaires intérieures de la Chine et envoie un signal sérieusement erroné aux forces séparatistes de l'indépendance du Tibet", a déclaré Hua Chunying, porte-parole du ministère des Affaires étrangères. Le Tibet fait partie du territoire chinois depuis l'antiquité et les affaires du Tibet sont purement les affaires intérieures de la Chine...

8Jan

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POLITIQUE

Régulation prochaine des champions nationaux de la tech

Pour la première fois depuis 2008, le gouvernement va modifier sa législation antitrust pour réguler les BATX, les champions de la tech. Les autorités craignent l'accroissement de leur pouvoir et veut libérer de l'espace pour les start-up. Beijing veut éviter que l'innovation soit «confisquée» d'office par des géants de la tech, tels que Baidu, Alibaba, Tencent et Xiaomi (les BATX), ainsi que ByteDance, le propriétaire du réseau social TikTok. Douze ans après l'entrée en vigueur de la loi «anti-monopole», le gouvernement va légiférer sur ses géants qui ont un impact croissant sur des pans entiers de l'économie chinoise : réseaux sociaux, e-commerce, intelligence artificielle, jeux vidéo, cinéma et musique, livraisons de repas à domicile… La croissance chinoise ayant atteint au tro...

8Jan

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Revue de presse

La revue de presse du 8 janvier 2020

Bonjour, retrouvez l’essentiel de l’actualité du 8 janvier 2020 : 16 centenaires âgés de 105 ans ou plus habitent à Rugao ; nouvelle réglementation obligeant le paiement des salaires des travailleurs migrants ruraux ; ... CULTURE - Le film "Ip Man 4 : The Finale", dernier film de la franchise d'arts martiaux Ip Man, a totalisé près de 670 000 dollars de recettes au cours de son second week-end de diffusion en Amérique du Nord, pour un total de 2,866 millions de dollars depuis sa sortie. - Exposition d'objets en porcelaine blanche au musée de Xi'an ÉCONOMIE - Le gouvernement est parvenu à créer un environnement favorable au commerce, à l'innovation et au développement dans le domaine de la propriété intellectuelle. Ainsi, 13,3 brevets d'invention pour 10.000 habitants ont été e...

Le Parlement taïwanais adopte la Loi anti-infiltration

3Jan

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TAIWAN

Le Parlement taïwanais adopte la Loi anti-infiltration

Le Yuan législatif (Parlement) a voté le 31 décembre 2019 en dernière lecture la Loi anti-infiltration, présentée par le gouvernement de Tsai Ing-wen. A lire aussi : Taipei adopte une loi contre les interférences de Beijing Celui-ci considère cette loi comme "un outil permettant de sauvegarder la sécurité nationale et la démocratie taïwanaise". De son côté, le ministère de l’Intérieur la considère comme "un mécanisme efficace de défense démocratique". De plus, "le texte complète la législation sur le lobbying des pouvoirs publics, les dons aux partis politiques et l’élection du président et du vice-président de la République ainsi que des autres élus". La loi interdit l’intervention au sein du système politique démocratique de Taïwan par des sources infiltrées – des individus, ...

1Jan

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TAIWAN

Beijing réagit à la « Loi anti-infiltration » de Taïwan

Selon le Bureau des affaires de Taïwan du Conseil des affaires d'État, la «Loi anti-infiltration» de l'île de Taïwan est «une mesure de Terreur verte du Parti démocrate progressiste au pouvoir (PDP) qui va nuire aux intérêts du peuple de Taïwan, et dont le but est de marquer des points politiques» . «Les autorités du DPP ont saboté la communication et les échanges entre les deux rives du détroit, déclenché l'hostilité et la confrontation entre les deux rives du détroit, nui aux sentiments des peuples des deux côtés et gravement compromis les intérêts du peuple de Taïwan», a déclaré Zhu Fenglian, porte-parole du Bureau des affaires de Taïwan du Conseil des affaires d'État. D'après cette dernière, des gens de tous les milieux de l'île ont fermement condamné l’adoption de cette loi et s...

Taïwan adopte une loi contre les « interférences de Beijing »

1Jan

By Chine Magazine1 Comment

TAIWAN

Taïwan adopte une loi contre les « interférences de Beijing »

Le 31 décembre, les autorités taïwanaises se sont dotées d'une loi controversée visant à freiner l'influence de la Chine dans l'île. Ce texte a été adopté deux semaines avant l'élection présidentielle. Ce projet de «loi anti-infiltrations» présenté par le Parti démocratique progressiste (PDP) de l'actuelle dirigeante Tsai Ing-wen, a été voté malgré la forte opposition du Kuomintang (KMT, opposition), préférant une position plus accommodante envers la Chine continentale. La nouvelle loi interdit aux forces étrangères «hostiles» de faire des campagnes ou du lobbying, de procéder à des donations politiques, de perturber l'ordre social ou de diffuser de la désinformation liée aux élections. Les contrevenants risquent jusqu'à cinq ans de prison ferme et une amende d'environ 332 000 dollar...

30Déc

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TAIWAN

Une loi pour encourager les investissements de Taïwan

Un amendement à la loi sur la protection des investissements des taïwanais a été adopté, afin d'attirer plus d'investissements en provenance de la République de Chine. Cet amendement simplifie les procédures pour les investissements réalisés dans la Chine continentale par les taïwanais en supprimant des conditions administratives concernant l'examen, l'approbation et l'enregistrement par le gouvernement. L'amendement a été approuvé à l'issue d'une session bimestrielle de six jours du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale, le 28 décembre 2019. Les taïwanais peuvent créer des entreprises ayant des investissements complètement ou partiellement taïwanais ou adopter d'autres formes d'investissements stipulées par la loi, les réglementations administratives ou le Conseil d...

Mise en demeure Xiaomi et Tencent par l’Etat

29Déc

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POLITIQUE

Mise en demeure Xiaomi et Tencent par l’Etat

En dépit d'une vaste campagne visant à rappeler à l'ordre toutes les applications un peu trop indiscrètes à son goût, le gouvernement chinois dénombre encore 41 services problématiques. Les géants Tencent et Xiaomi ont été mis en demeure en raison de manquement dans la collecte des données personnelles et des mesures abusives contre ses utilisateurs. Le ministère de l'Industrie et des Technologies de l'Information a récemment lancé une vaste campagne appelant toutes les applications qui outrepassent le cadre réglementaire à se conformer à la loi. Or, selon le ministère plus de 8 000 services identifiés ont rectifié leur politique de collecte de donnée personnelle. Mais 41 applications ne se sont ont toujours pas ajustés à la législation. Le ministère a alors publié la liste des serv...

La Chine dénonce les clauses fiscales négatives des Etats-Unis

27Déc

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Amériques, Chine-Etats-Unis, MONDE

La Chine dénonce les clauses fiscales négatives des Etats-Unis

Wu Qian, porte-parole du ministère de la défense nationale, a exhorté les autorités américaines à ne pas appliquer les clauses négatives relatives à la Chine dans la récente loi qui vient d'être signée. Ce dernier a assuré que les forces armées s'opposent "fermement" à la signature de la Loi d'autorisation de la défense nationale pour l'exercice fiscal 2020, qui contient des clauses négatives concernant Taïwan, Hong Kong et le Xinjiang en Chine. Lors d'une conférence de presse, Wu Qian a indiqué que "les clauses relatives à la Chine reflètent une mentalité de Guerre froide, qui ne fera qu'exacerber la concurrence entre la Chine et les Etats-Unis et dramatiser la prétendue menace militaire de la Chine". Selon lui, les clauses négatives constituent une ingérence manifeste dans les a...