législation Archives - Page 2 sur 3

25Déc

By Chine Magazine1 Comment

Une loi va être mise en place pour mieux protéger le fleuve Yangtsé

Les législateurs de l'APN ont commencé à débattre sur le projet de loi de conservation du fleuve Yangtsé (Yangzi Jiang ou Fleuve Bleu), destiné à protéger l'environnement écologique du bassin du fleuve et à faciliter un développement vert de l'économie et du tourisme. En effet, le fleuve est fortement pollué en aval de Chongqing, Wuhan et de Nankin. D'autant plus, qu'il est un gigantesque collecteur d'eaux usées venant des villes et des usines situées sur les rives. Le projet de loi a été soumis en première lecture à la session bimestrielle en cours du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN - Parlement chinois). Composé de neuf chapitres incluant 84 dispositions, le projet de loi est la première législation du pays en la matière sur un bassin fluvial spécifique. ...

Une loi pour la Journée nationale de la plantation d’arbres

23Déc

By Chine MagazineNo Comments

Environnement, TERRE

Une loi pour la Journée nationale de la plantation d’arbres

Le gouvernement envisage d'inscrire dans la loi, la Journée nationale de la plantation d'arbres, afin de protéger ses forêts et de promouvoir davantage l'économie verte. La proposition d'inscrire dans la loi cette journée a été faite dans un projet d'amendement à la loi sur les forêts, soumis en 3ème lecture lors de la session bimestrielle du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale actuellement en cours. Le 12 mars a été désigné Journée nationale de la plantation d'arbres par une résolution du Comité permanent de l'APN en 1979. Le taux de couverture forestière du pays a augmenté de près de 10% depuis la fin des années 1970. En 2018, la Chine a planté 7,07 millions d'hectares d'arbres, et le pays abrite la plus grande forêt artificielle au monde en termes de superficie....

Un débat parlementaire pourrait avoir lieu sur le mariage homosexuel

23Déc

By Chine MagazineNo Comments

SOCIETE

Un débat parlementaire pourrait avoir lieu sur le mariage homosexuel

D'après un porte-parole de l'Assemblée nationale populaire ( Parlement chinois), une légalisation du mariage homosexuel figure parmi les principales suggestions faites par les chinois aux législateurs de leur pays pour amender le code civil. L'opinion de la population de base a été sollicitée en novembre 2019 par la Commission des affaires juridiques, en vue d'une réunion prévue la semaine prochaine afin de discuter des mises à jour du code civil. Plus de 237.000 suggestions ont été reçues à ce sujet sur internet, a révélé le porte-parole de la commission, Yue Zhongming. D'après ce dernier, les auteurs de ces messages réclamaient notamment de clarifier la "définition de famille proche (...) et de légaliser la mariage entre personnes du même sexe". Il n'a pas précisé cependant si l...

5Déc

By Chine MagazineNo Comments

Hong Kong, Tribunes - Analyses

« Hong Kong dit non au rêve chinois »

Par Project Syndicate, de Chris Patten - Au début de son roman satirique "China Dream", dont la couverture a été conçue par l'artiste dissidente Ai Weiwei, Ma Jian exprime sa gratitude à George Orwell, auteur de 1984 et Animal Farm. Orwell, dit-il, "a tout prédit". Ma Jian, dont le travail est interdit en Chine et qui vit en exil à Londres, réfléchit bien sûr aux avertissements de George Orwell sur la menace d’un avenir totalitaire dans lequel des dictatures laveraient le cerveau des gens. Aujourd’hui, dans la région chinoise du Xinjiang, le régime incarcère environ un million de Ouïgours musulmans dans des camps de «rééducation». Le livre de Ma Jian est visé par le Parti communiste chinois (PCC), qui, selon lui, a "emprisonné les esprits et brutalisé les corps du peuple chinois"...

Les députés chinois rejettent la décision de la Haute cour hongkongaise

19Nov

By Chine MagazineNo Comments

Hong Kong, RÉGIONS SPÉCIALES

Les députés chinois rejettent la décision de la Haute cour hongkongaise

Le Comité des Affaires législatives du Comité permanent de l'Assemblée populaire de Chine (APN, parlement chinois) a exprimé « sa profonde préoccupation au sujet de la décision de la Haute cour de la Région administrative spéciale (RAS) de Hong Kong concernant l'Ordonnance sur les règlements d'urgence ». En effet, le tribunal de première instance de la Haute cour de la RAS de Hong Kong a jugé le 18 novembre que certaines dispositions de l'ordonnance étaient incompatibles avec la Loi fondamentale de la RAS de Hong Kong et donc non valides, particulièrement l'interdiction du port du masque lors de manifestation. A lire aussi : La loi interdisant le port du masque jugée anticonstitutionnelle « Plusieurs députés de l'APN ont exprimé leur vive insatisfaction à ce sujet », a déclaré Z...

18Nov

By Chine Magazine1 Comment

Hong Kong, RÉGIONS SPÉCIALES

La loi interdisant le port du masque jugée anticonstitutionnelle

L'interdiction du port du masque décidée en octobre 2019 par l'exécutif hongkongais pour tenter de désamorcer la contestation pro-démocratie a été jugée ce 18 novembre anticonstitutionnelle par la Haute cour. "Les restrictions qu'elle impose aux droits fondamentaux (…) vont au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire", a estimé la haute juridiction, dans un document considéré comme une victoire symbolique pour les manifestants mobilisés depuis plus de cinq mois. A lire aussi : Interdiction du port du masque aux manifestants En pleine crise politique dans l'ex-colonie britannique depuis sa rétrocession en 1997, les autorités hongkongaises avaient pris en octobre la décision d'interdire le port du masque lors des manifestations. La cheffe de l'exécutif Carrie Lam avait p...

27Oct

By Chine MagazineNo Comments

ECONOMIE

La loi sur la cryptographie adoptée

L'organe législatif suprême a voté ce 27 octobre l'adoption d'une loi nationale sur la cryptographie, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2020. Cette loi intervient alors que le gouvernement se prépare à lancer sa propre monnaie numérique, ont annoncé les médias officiels. En 2014, la Banque populaire de CHine a mis en place une équipe de recherche, dans le but d’envisager le lancement de sa propre monnaie numérique afin de réduire les coûts de circulation de la monnaie papier traditionnelle et de renforcer le contrôle de la masse monétaire par les décideurs. Cette nouvelle monnaie numérique proposée par la Chine présenterait certaines similitudes avec la pièce de monnaie Libra de Facebook Inc et pourrait être utilisée sur de grandes plateformes de paiement, telles que WeChat e...

21Oct

By Chine Magazine1 Comment

Hong Kong, RÉGIONS SPÉCIALES

L’homme à l’origine de la contestation retourne à Taïwan

L’homme qui, involontairement, a déclenché le vaste mouvement de contestation à Hong Kong, a accepté de retourner à Taïwan afin d'y être jugé, d'après un prêtre qui lui a rendu visite en prison. Chan Tong-kai, 20 ans, est recherché par les autorités taïwannaise, soupçonné d’avoir tué en février 2018 sa petite amie enceinte sur l’île où les deux hongkongais passaient 15 jours de vacances. Il avait alors fui et était rentré à Hong Kong où, faute d’accord d’extradition entre l’ex-colonie britannique et Taipei, la police taïwanaise n’avait pas pu l’interpeller. Ce vide juridique avait conduit l’exécutif à faire adopter un texte autorisant les extraditions vers les pays, dont la Chine continentale. Cette proposition de loi a déclenché une vaste mobilisation, avec des manifestations et ...

Restrictions imposées à des diplomates chinois par Washington

20Oct

By Chine Magazine1 Comment

Amériques, Chine-Etats-Unis, MONDE

Restrictions imposées à des diplomates chinois par Washington

L'administration de Donald Trump a imposé le 16 octobre des conditionsqui limitent la liberté d'action des diplomates chinois aux Etats-Unis, invoquant la «réciprocité». «En Chine, les diplomates américains n'ont pas accès sans entraves à un grand nombre de personnes» utiles à la compréhension des enjeux locaux, a indiqué haut responsable du département d'Etat américain à la presse. Ce dernier a évoqué des responsables locaux et provinciaux et des interlocuteurs dans les domaines universitaire ou scientifique. «Nous devons demander la permission» avant de nombreuses rencontres «et souvent, cette permission nous est refusée», a-t-il ajouté, sous couvert de l'anonymat. «Au contraire, les diplomates de la République populaire de Chine en poste ici aux Etats-Unis peuvent pleinement b...

17Oct

By Chine MagazineNo Comments

Amériques, Chine-Etats-Unis, MONDE

Beijing exhorte les députés américains « à retirer leurs mains de Hong Kong »

L'adoption par la Chambre des représentants des Etats-Unis d'une Loi sur les droits de l'homme et la démocratie à Hong Kong de 2019 est "une ingérence grossière dans les affaires intérieures de la Chine", a écrit l'agence de presse, Xinhua. Ignorant la vérité, "le soi-disant projet de loi est une révélation complète des calculs politiques des forces anti-Chine des Etats-Unis, qui tentent de contenir le développement chinois en jouant la carte de Hong Kong". "Hong Kong appartient à la Chine", a assuré l'agence de presse, ajoutant que "les affaires de Hong Kong sont des affaires purement intérieures de la Chine et ne tolèrent aucune ingérence d'une force étrangère". La Chambre des représentants des Etats-Unis et certains de ses membres ont "gravement violé les principes fondamentau...

16Oct

By Chine MagazineNo Comments

Chine-Etats-Unis, Hong Kong, RÉGIONS SPÉCIALES

Les députés américains votent une loi sur Hong Kong

La Chambre des représentants américains a adopté le 15 octobre une "Loi sur les droits de l'Homme et la démocratie à Hong Kong" menaçant de suspendre le statut économique spécial accordé par Washington à l'ex-colonie britannique. Le texte doit encore être discuté au Sénat, mais il a suscité la colère des autorités chinoises, qui ont exprimé leur "extrême indignation" et a appelé Washington à "cesser immédiatement de se mêler des affaires de Hong Kong et des affaires intérieures de la Chine". Le projet de loi adopté par la Chambre des représentants conditionnerait le maintien du statut spécial accordé par Washington à la validation annuelle par le département d'Etat d'une situation jugée "convenable en matière de respect des droits civils de la part des autorités hongkongaises". Il...

8Oct

By Chine MagazineNo Comments

Hong Kong, RÉGIONS SPÉCIALES

Carrie Lam n’exclue par une aide de la Chine

La cheffe de l'exécutif hongkongais Carrie Lam n'a pas écarté ce 8 octobre la possibilité d'accepter l'aide du gouvernement chinois, afin de mettre fin à la contestation de plus en plus violente de la mouvance pro-démocratie. La région semi-autonome fait face depuis quatre mois à desmanifestations et actions quasi quotidiennes, ayant dernièrement dégénérées en des affrontements entre policiers et radicaux. Ces derniers se sont livrés à des actes généralisés de vandalisme contre notamment des entreprises ayant des liens avec la Chine continentale. Suite à la montée des violences, Carrie Lam a décidé d'invoquer une vieille loi d'urgence de 1922, afin d'interdire le port du masque lors des manifestations. Des groupes radicaux s'en alors sont pris à des dizaines de stations du métro, do...

5Sep

By Chine MagazineNo Comments

Hong Kong, RÉGIONS SPÉCIALES

Carrie Lam appelle au dialogue, en vain

La cheffe de l'exécutif hongkongais, Carrie Lam, a appelé les manifestants à venir dialoguer, après le retrait du projet de loi controversé sur les extradition. Ce texte devant permettre d'envoyer des suspects en Chine a été le déclencheur en juin de la mobilisation sans précédent. Mais le refus pendant de plusieurs semaines du gouvernement hongkongais de transiger a eu pour conséquence de durcir le mouvement dans ses modes d'actions, parfois violents, et d'élargir les revendications. Le 4 septembre au soir, Carrie Lam a diffusé un message vidéo dans lequel elle annonçait le retrait à la rentrée parlementaire, en octobre, du projet de loi, ce qui était une des cinq demandes clés des manifestants. Après des mois de fermeté à l'égard de la mobilisation populaire, la dirigeante a d...

Retrait du projet de loi sur les extraditions

4Sep

By Chine Magazine2 Comments

Hong Kong, RÉGIONS SPÉCIALES

Retrait du projet de loi sur les extraditions

La cheffe de l'exécutif hongkongais Carrie Lam va définitivement retirer son projet de loi controversé sur les extraditions vers la Chine, d'après le député Felix Chung. Ce retrait serait la première concession des autorités aux manifestants pro-démocratie. "Il a été confirmé que le texte allait être retiré", a déclaré à l'Agence France Presse le parlementaire Felix Chung après une réunion avec Carrie Lam. Ce retrait serait un tournant dans la crise que traverse Hong Kong depuis juin 2019. Les manifestations ont commencé à l'annonce de ce projet de loi, suscitant une très forte opposition. Il incarnait, pour les manifestants, la menace que représente la Chine sur l'autonomie du territoire. Depuis les manifestations se sont multipliées, et les revendications se sont élargies, al...

27Août

By Chine MagazineNo Comments

Environnement, TERRE

Adoption d’une taxe sur les ressources naturelles pour les préserver

Les législateurs ont adopté ce 26 août une loi sur la taxe sur les ressources naturelles, qui entrera en vigueur le 1er septembre 2020. Cette nouvelle loi se base sur les réglementations provisoires sur la taxe sur les ressources naturelles, et intègre des modifications portant sur trois aspects principaux. Une nouvelle législation est mise en place. Ainsi, la loi prévoit de mettre en place des impôt unifiés, clarifie l'autorisation de déterminer les taux d'imposition et normalise les politiques de réduction et d'exonération d'impôt. Elle stipule également que le pouvoir central allait prévoir des taxes sur les ressources en eau à titre d'essai, afin de "sensibiliser davantage les contribuables à la conservation de l'eau, de freiner la surexploitation des eaux souterraines et d'o...

12Juil

By Chine MagazineNo Comments

Energies, TERRE

Révision possible du règlement sur la consommation énergétique des véhicules

Une enquête publique, pour obtenir un maximum d'opinion sur la révision d'un règlement concernant la notation de la consommation de carburant des voitures particulières traditionnelles et des véhicules à énergies nouvelles pour les constructeurs automobiles et les importateurs. D'après un document publié par le ministère de l'Industrie et des Technologies de l'information, la révision classera les voitures fonctionnant au méthanol et à l'éther comme véhicules traditionnels et poussera les constructeurs automobiles à augmenter la production de véhicules à énergies nouvelles pour la période 2021-2023, selon un document publié mardi par le ministère. Afin de réduire la consommation en énergie et d'augmenter les ventes de véhicules à énergies nouvelles, le gouvernement a imposé des règle...

8Juin

By Chine MagazineNo Comments

Hong Kong, RÉGIONS SPÉCIALES

Manifestation contre le projet d’extradition vers la Chine

Des milliers d'avocats ont défilé silencieusement le 6 juin dans la soirée à Hong Kong afin de protester contre un projet du gouvernement local d'autoriser les extraditions vers la Chine continentale. Vêtus de noir, les manifestants ont marché jusqu'au siège du gouvernement, devant lequel ils ont observé trois minutes de silence. Cette mobilisation des avocats est un phénomène très rare dans l'ancienne colonie britannique. Selon les organisateur,s ils étaient entre 2.500 et 3.000 à protester. "Comme tout le monde peut le voir, ils (les manifestants) ne sont venus que pour une seule raison, parce qu'ils savent qu'il y a une menace envers l'Etat de droit à Hong Kong", a déclaré Dennis Kwok, parlementaire co-organisateur de la manifestation. Selon lui, "ce projet de loi, s'il passa...

Taïwan entre dans l’Histoire avec les premiers mariages homosexuels

24Mai

By Chine MagazineNo Comments

SOCIETE, TAIWAN

Taïwan entre dans l’Histoire avec les premiers mariages homosexuels

Taïwan est entré le 24 mai dans l'Histoire en enregistrant les premiers mariages homosexuels d'Asie, après plus de 30 années de lutte pour l'égalité des droits sur l'île. Ces cérémonies ont eu lieu une semaine après la légalisation par le Parlement du mariage entre personnes de même sexe, et deux ans après un arrêt historique en ce sens de la plus haute juridiction de l'île. Des dizaines de couples se sont présentés le 24 mai aux bureaux de l'administration pour faire inscrire leur union au registre des mariages. Interrogée par l'Agence France Presse, Huang Mei-yu et You Ya-ting s'étaient marié indirectement en 2012 lors d'une cérémonie religieuse avec un maître bouddhiste progressiste. Elles attendaient d'obtenir officiellement les mêmes droits que ceux accordés aux hétérosexue...

14Avr

By Chine MagazineNo Comments

Comprendre la Chine

Les députés de l’Assemblée populaire

Au nombre de 3 000 environ, les membres de l'Assemblée nationale populaire (APN) ont un mandat de cinq ans, qui commence avec la 1ère session de l'APN de la présente législature et se termine avec la 1ère session de l'APN de la législature suivante. En vertu de la Constitution actuellement en vigueur et de la «Loi organique de l'Assemblée populaire nationale», ils ont les droits suivants : formuler des motions, propositions, critiques et opinions ; proposer la motion de destitution ; formuler la motion d'interpellation et de poser des questions ; ne pas être poursuivi pour l'opinion et le vote qu'il a émis au cours des différentes réunions lors des assises de l'Assemblée populaire nationale ; ne pas être arrêté ou traduit en justice sans autorisation, lors des assises de l'Assemblée...

Expansion du marché de la réalité virtuelle

12Avr

By Chine MagazineNo Comments

SCI/TECH

Expansion du marché de la réalité virtuelle

La Chine compte déjà plus de 3000 espaces dédiés à la réalité virtuelle. Il est prévu d'ici 2021, que le secteur pèse plus de 5,25 milliards de yuans (696.000 euros), soit 13 fois plus qu'en 2016, selon un rapport conjoint des cabinets iResearch et Greenlight Insights (entreprise spécialisée dans la RV). "Du fait de sa croissance, la Chine pourrait dominer durablement la réalité virtuelle et augmentée d'ici cinq ans… et pas d'un cheveu", avait assuré l'an dernier le cabinet californien Digi-Capital. Selon lui, d'ici 2022, l'Empire du milieu pourrait représenter plus d'un cinquième des dépenses mondiales dans ce secteur. La croissance fulgurante de la réalité virtuelle dans le pays s'explique par la politique du gouvernement, qui ambitionne de faire du pays un leader des hautes tech...

Taïwan a présenté un loi pour le mariage homosexuel

23Fév

By Chine MagazineNo Comments

SOCIETE, TAIWAN

Taïwan a présenté un loi pour le mariage homosexuel

Le gouvernement taïwanais a présenté un projet de loi sur le mariage entre personnes du même sexe. Ce texte permettrait aux homosexuels de nouer des «unions permanentes» et leur donnerait des droits limités à l’adoption malgré l’hostilité des conservateurs. Le projet de loi a été transmis au Conseil législatif le 21 février 2019 pour qu’il l’examine. Le Parlement de Taiwan doit tenir un vote final sur le projet de loi avant le 24 mai, date butoir fixée par la décision du Conseil constitutionnel. Pour Amnesty International, "il s’agit d’un grand pas en avant pour l’égalité devant le mariage à Taiwan. Ce projet de loi est le premier à autoriser le mariage entre personnes du même sexe en Asie. Cela fait clairement savoir à la population taïwanaise et au monde que Taiwan a préféré l’amo...

« Projet de loi relative aux Investissements Directs Étrangers »

5Fév

By Chine MagazineNo Comments

Tribunes - Analyses

« Projet de loi relative aux Investissements Directs Étrangers »

Par Maître Bo Han* - Le 23 décembre 2018, le projet de loi sur les investissements étrangers en Chine (中华人民共和国外商投资法（草案）) (« Projet de loi ») a été soumis au Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (pouvoir législatif suprême chinois) pour un premier examen et devrait remplacer les trois lois actuellement en vigueur en Chine concernant les entités sous contrôle étranger. Ce Projet de loi devrait permettre de favoriser davantage les droits des investisseurs étrangers en Chine. Pour mémoire Concernant les investissements directs étrangers en Chine, il existe actuellement trois lois en la matière, à savoir (« 3 Lois ») : la loi sur les joint-ventures à capitaux sino-étrangers (中外合资经营企业法), la loi sur les joint-ventures contractuelles à capitaux étrangers (中外合...

La législation sur l’investissement étranger assouplie

1Fév

By Chine MagazineNo Comments

ECONOMIE

La législation sur l’investissement étranger assouplie

Un projet de loi sur les investissements étrangers sera soumis à la prochaine session annuelle de l'Assemblée populaire nationale (APN), qui aura lieu le 5 mars. Afin de réguler ses marchés de capitaux, le gouvernement a annoncé la fusion de deux dispositifs d’encadrement de l’accès des institutions financières étrangères aux marchés intérieurs, tout en y incluant de nouvelles classes d’actifs. Permettre aux entreprises étrangères plus de largesse La Commission de réglementation des titres mobiliers (CSRC) a publié un projet de directive visaant à combiner le QFII (Qualified Foreign Institutional Investor) et son équivalent en yuan, le RQFII, tout en abaissant le seuil d’accès au nouveau dispositif et en simplifiant le processus d’homologation. Les nouvelles règles vont "promo...

29Jan

By Chine MagazineNo Comments

Hong Kong, RÉGIONS SPÉCIALES

Le manque de respect envers l’hymne chinois bientôt puni à Hong Kong

L'exécutif de Hong Kong a présenté le 23 janvier au Parlement un projet de loi, qui puni condamnera de 6 000 € d’amendes ou 3 ans de prison quiconque « insultera » ou ne respectera pas l’hymne national chinois à Hong Kong. 22 ans après la rétrocession de Hong Kong à la Chine, les autorités de Beijing tentent d'intégrer un peu plus de patriotisme dans l'ex-colonie britannique. Cette nouvelle loi est en soi un symbole, car elle est la réaction de Beijing à aux protestations politiques et idéologiques de différents partis politique et associations. De plus lors d'événement sportif, certains supporters de Hong Kong s'étaient mis à huer leur propre hymne national chinois. Des sifflements en forme de manifestation politique contre l'influence grandissante de la Chine sur les affaires...

Beijing maintient la pression sur la contre-façon

28Jan

By Chine MagazineNo Comments

ECONOMIE

Beijing maintient la pression sur la contre-façon

Une nouvelle loi, entrée en vigueur le 1er janvier 2019, sanctionne la vente de contrefaçons sur les portails d’e-commerce. Mais les vendeurs de faux ont migré leurs commerces vers les réseaux sociaux. La vente de montres de contrefaçon chinoises se déroule de plus en plus souvent sur les réseaux sociaux comme WeChat ou QQ. Elle a aussi investi Instagram et la plateforme de streaming Tik Tok, afin de toucher un public occidental. A lire aussi : La Loi sur l'e-commerce entre en vigueur le 1er janvier 2019 «Comme la transaction se déroule dans un espace de discussion privé, elle échappe aux yeux indiscrets. Le vendeur peut aussi argumenter qu’il s’agit d’une vente de particulier à particulier, qui n’est pas régie par les lois sur l’e-commerce», a expliqué à l'agence de presse Belga...

Nouvelle campagne LGBT inspirée du film 3 Billboards

16Jan

By Chine MagazineNo Comments

SOCIETE

Nouvelle campagne LGBT inspirée du film 3 Billboards

Un artiste chinois et un policier gay ont lancé une campagne de protestation publique de manière inhabituelle et audacieuse. Ils ont utilisé des camions rouge vif portant des slogans dénonçant la "thérapie de conversion". L'artiste Wu Qiong a déclaré que la manifestation avait été inspirée par le film de 2017 "3 Billboards: Les panneaux de la vengeance", dans lequel une mère de famille en colère - interprétée par l'actrice Frances McDormand - fait afficher trois panneaux accusateurs pour interpeller la police après le viol et le meurtre non élucidé de sa fille. Interpeller l'opinion "Three Billboards visait à soulever et à remettre en question des problèmes non résolus. Nous voulions également utiliser ce format pour émettre des doutes (sur la thérapie de conversion, ndlr)", a ...

La propriété intellectuelle passe en justice

2Jan

By Chine MagazineNo Comments

ECONOMIE

La propriété intellectuelle passe en justice

Le gouvernement envisage de mettre en place des mesures destinées à renforcer la protection contre les vols de propriété intellectuelle. La Cour populaire suprême (CPS) a inauguré le 1er janvier une cour d'appel nationale destinée aux procès pour les droits de propriété intellectuelle (DPI). Cette nouvelle cour sera chargée de traiter les appels des affaires civiles et administratives liées aux DPI, qui exigent plus d'expertise. Les affaires concernent les brevets, les nouvelles variétés de plantes, les schémas de configuration de circuits intégrés, les logiciels et les monopoles. Ces affaires étaient auparavant jugées au niveau des hautes cours provinciales. Lors d'une inspection de cette nouvelle cour, le président de la CPS, Zhou Qiang, a mis l'accent sur une "administration s...

28Nov

By Chine MagazineNo Comments

Amériques, Médias/Net, MONDE

Des employés de Google contre un projet de moteur de recherche en Chine

90 employés de Google a publiquement exigé que le géant d'internet, Google, abandonne la création d'un projet de moteur de recherche en Chine qui respecterait les règles de censure imposées par Beijing à ses internautes. Intitulé "Dragonfly", le PDG de Google, Sundar Pichai, a reconnu l'existence en octobre de ce projet, justifiant qu'il valait mieux offrir un moteur de recherche performant mais avec des restrictions que de laisser les Chinois avec des outils moins bons. "Notre opposition à Dragonfly n'a rien à voir avec la Chine : nous sommes opposés aux technologies qui aident les puissants à opprimer les plus vulnérables, où que ce soit", ont écrit 90 employés de la compagnie, appelant leurs collègues à se joindre à eux. "Dragonfly en Chine établirait un dangereux précédent à u...

20Nov

By Chine MagazineNo Comments

Santé, SOCIETE

Vers une loi pour améliorer les services de santé

Le Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale a annoncé la présentation d'un projet de loi visant à améliorer les soins médicaux fondamentaux et à augmenter la prise de conscience en matière de santé. Ce projet de loi compte confier plus de pouvoir aux établissements médicaux de base, afin qu'ils trouvent différentes sources de financement. "Le pays doit privilégier le développement des établissements de santé de niveau communautaire et mieux soutenir le personnel médical dans les communautés locales et dans les régions pauvres et éloignées", selon le projet de loi. Pour faire face aux scandales des vaccins, le projet de loi souhaite renforcer la gestion des médicaments et imposer un programme de vaccination obligatoire, obligeant les enfants doivent à fournir une attestatio...

17Oct

By Chine Magazine4 Comments

RÉGIONS SPÉCIALES, Xinjiang

Beijing admet l’existence de camps de détention pour musulmans

Après avoir nié l'enfermement d'environ un million de citoyens du Xinjiang, les autorités ont décidé d’entourer cette situation d’un cadre juridique, avec la publication d’amendements à la loi «anti-extrémisme». Malgré des preuves récoltées par des ONG et des médias étrangers, le gouvernement chinois a durant plusieurs mois niés l’existence de camps secrets de détention de musulmans au Xinjiang. Appelés «institutions de formation professionnelle», les autorités ont changé de discours et tenté de justifier l’enfermement d’environ un million de citoyens en proposant des amendements à la loi «anti-extrémisme». Ces nouveaux textes donnent un cadre légal en Chine à l’utilisation de «centres de formation professionnelle» pour «éduquer et transformer» les personnes influencées par une «idéo...