Détails du verdit du Tribunal de la CPA
La Cour permanente d'arbitrage (CPA) a estimé que la Chine n'avait pas de "droits historiques" sur la majorité des eaux stratégiques de la mer de Chine méridionale. Retrouvez le communiqué de presse de la CPA ainsi que le résumé des décisions du tribunal relatives à sa compétence et au fond des requêtes des Philippines.
Dans son communiqué de presse, la CPA précise que "le Tribunal note que, bien que les navigateurs et pêcheurs chinois, ainsi que ceux d’autres États, ont, historiquement, fait usage des îles de la mer de Chine méridionale, il n’existe aucune preuve que la Chine a, historiquement, exercé un contrôle exclusif sur les eaux et leurs ressources".
Raison pour laquelle, "le Tribunal juge qu’il n’y a aucun fondement juridique pour que la Chine revendique des droits historiques s...