mercredi, septembre 25

Taïwan : la Cour constitutionnelle maintient la peine de mort

Le 20 août, la plus haute cour de Taïwan a confirmé la constitutionnalité de la peine de mort, assurant qu’elle devait être limitée à «des circonstances spéciales et exceptionnelles».

La Cour constitutionnelle avait été saisie par un groupe de condamnés à mort, soutenus par l’organisation Amnesty International et la Coalition mondiale contre la peine de mort.

Les demandeurs soutenaient que la peine capitale était une violation des droits fondamentaux protégés par la Constitution, dont le droit à la vie et le droit de ne pas subir de tortures ou d’actes cruels, inhumains ou dégradants.

Une décision de la Cour favorable aux plaignants aurait signifié l’abolition immédiate de la peine capitale dans l’île, où 35 exécutions ont eu lieu depuis la levée d’un moratoire en 2010.

Dans un arrêt lu en public par le président Hsu Tzong-li de la Cour, celle-ci a confirmé la constitutionnalité du châtiment suprême.

La peine de mort à Taïwan s’exécute en tirant une balle de pistolet à hauteur du cœur, dans le dos du condamné allongé sur le ventre et sous anesthésie générale.

«Le droit à la vie doit être protégé au plus haut niveau en vertu de la Constitution. Cependant, une telle protection n’est pas absolue», a-t-elle statué.

La Cour a jugé que la peine de mort ne pouvait être prononcée contre les accusés atteints de troubles mentaux, «même quand leur santé mentale n’a pas eu d’influence sur leur crime».

Les lois taiwanaises prévoient la peine de mort pour une cinquantaine d’infractions, dont le trafic de drogue. Dans la pratique, elle est rarement prononcée et uniquement dans des affaires de meurtre.

Environ 80% des Taïwanais sont favorables à la peine de mort, selon un récent sondage de l’Association chinoise des droits humains.

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